A l’origine, la VENTE par la VILLE DE PARIS des droits immobiliers au profit de la SCI Italie GRAND ECRAN en Décembre 1988 a été consentie à un prix très avantageux, en contrepartie de certaines obligations à la charge de l’acquéreur, notifiées dans les CONDITIONS PARTICULIERES de vente, notamment :

Historique du Cahier des Charges approuvé par délibération du Conseil de Paris du 21 octobre 1991, fixant les obligations de l'exploitant (Gaumont), conformément à la Convention passée en décembre 1988 lors de la vente par la Ville de Paris au profit de la SCI Italie Grand Ecran

(pour la Ville de Paris ce cahier des charges revêt une importance telle qu'il doit être obligatoirement inséré aux "Conditions particulières" de tous les actes de vente successifs) :

Peut-on accepter de réduire à une opération strictement privée la vente du Grand Écran Italie, présenté lors de sa construction comme "grand chantier de l'état" et réalisation de la municipalité (et "La Salle" du XXIème siècle !), sachant que le terrain a été cédé à l'exploitant à un prix préférentiel, en contrepartie d'un certain nombre d'obligations (non respectées) inscrites à son cahier des charges :

Ces obligations sont essentielles et déterminantes pour la VILLE DE PARIS. Elles s’intègrent étroitement à la politique de la ville pour laquelle la création, l’existence et le maintien de ce type d’équipement est essentiel… Elles constituent un intérêt légitime et sérieux comme étant par nature des motifs d’intérêt général. (Article 8)

Le citoyen contribuable, qui a participé au financement du complexe par le biais de la collectivité, est en droit de s'interroger sur une opération consistant à vendre du prix du marché un bien obtenu au prix du m2 "culturel" ; et sur la légitimité d'une promesse de vente conclue dès octobre 2004 pour une fermeture prévue en juillet 2005, alors que le cahier des charges d'EuroPalaces-Gaumont courait jusqu'en mai 2007 !