Cahier des Charges

septembre 28, 2007
By Sauvons Le Grand Ecran
Historique du Cahier des Charges approuvé par délibération du Conseil de Paris du 21 octobre 1991, fixant les obligations de l'exploitant (Gaumont), conformément à la Convention passée en décembre 1988 lors de la vente par la Ville de Paris au profit de la SCI Italie Grand Ecran

(pour la Ville de Paris ce cahier des charges revêt une importance telle qu'il doit être obligatoirement inséré aux "Conditions particulières" de tous les actes de vente successifs) :

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